Déclaration de confidentialité du Centre Indépendant d’Aide Sociale A.S.B.L. 

Protection de la vie privée

Le Centre Indépendant d’Aide Sociale A.S.B.L. accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel.

À travers la présente déclaration de confidentialité, nous souhaitons vous informer de manière claire et transparente à propos de la nature des données personnelles que nous collectons et à propos des traitements que nous réalisons.

Que vous soyez un client actuel ou passé, un client potentiel ou une personne impliquée dans l’une de nos transactions (en votre nom propre ou en tant que représentant d’une entité juridique), vos données personnelles sont traitées par le Centre Indépendant d’Aide Sociale A.S.B.L. (ci-après CIAS), dont le siège social est établi à 7000 Mons, boulevard Sainctelette, 73 et ce, conformément au Règlement général sur la protection des données 2016/679 (ci-après RGPD).


De quelles données s’agit-il ?

Le CIAS traite les catégories de données à caractère personnel suivantes :

  • Vos données d’identification telles que vos noms, prénoms, votre adresse, votre numéro de téléphone/adresse e-mail ;

  • Vos particularités financières telles que votre numéro de compte bancaire, vos aides, vos transactions financières avec le CIAS ;

  • Vos caractéristiques personnelles telles que votre âge, votre sexe ;

  • Certaines caractéristiques de votre logement ;

  • Certaines données relatives à votre état de santé physique tel qu’un handicap, une perte de mobilité ou un type de pathologie nous permettant de vous proposer des services adaptés à votre situation.

  • Certaines données relatives aux soins qui vous sont apportés (dans le cadre du recours au service d’aide à l’aménagement du domicile).


Comment collectons-nous vos données ?

Nous collectons vos données lorsque vous faites appel aux services du CIAS soit directement par téléphone, soit par l’intermédiaire de notre partenaire privilégié Partena – Mutualité Libre qui nous transmet, à votre demande, uniquement les données nécessaire pour vous contacter et vous fournir nos produits et services.

Nous collectons également des données relatives à votre utilisation de notre site web via des fournisseurs de service d’analyse d’utilisation de sites internet.


Que faisons-nous avec vos données personnelles?

Le CIAS peut traiter vos données uniquement pour les raisons suivantes :

  • Pour conclure et exécuter un contrat avec vous lorsque vous faites appels à nos différents services

  • Pour nous conformer à nos obligations légales

  • Pour servir nos intérêts légitimes

  • Lorsque vous nous avez donné votre consentement.

Ces fondements légaux nous permettent de poursuivre les finalités suivantes :

1. La gestion de votre dossier client

Lorsque vous faites appels aux services du CIAS, nous avons besoin de votre identité ainsi que de vos coordonnées de contact.

2. La fourniture de nos produits et services

Par exemple, si vous louez du matériel lourd et que nous nous chargeons de la livraison, nous avons besoin de certaines informations relatives à la configuration de votre lieu de livraison (facilités d’accès, étage/rez-de-chaussée, etc.).

3. La facturation

4. La gestion de notre relation client

Nous pouvons utiliser vos données pour vous demander votre avis sur la qualité de nos services afin d’adapter aux mieux nos prestations aux besoins de notre clientèle. Nous pouvons également utiliser des commentaires suite à nos contacts pour vous proposer un service personnalisé, qui tienne compte de vos besoins.

5. L’amélioration de la qualité de nos produits et services

Nous procédons à l’analyse des données collectées, via votre utilisation de notre site internet, lors de contacts téléphoniques ou lors du passage d’un(e) de nos ergothérapeutes dans le cadre du service d’aménagement du domicile, pour identifier vos besoins potentiels et évaluer la qualité et la pertinence de nos services.

6. Amélioration et développement de nos services

Nous utilisons les données liées à l’utilisation de nos produits et services par la clientèle afin de mieux vous comprendre et vous proposer des prestations toujours plus adaptées à vos besoins.

Nous analysons les résultats de nos activités promotionnelles dans le but d'évaluer leur efficacité et la pertinence de nos campagnes.

7. Prévention et détection des fraudes, sécurité des données

Nous avons le devoir de protéger les données que nous collections vous concernant et de prévenir, de détecter et de les fuites de données éventuelles.

Nous pouvons également traiter vos données afin de prévenir et de détecter les fraudes.

8. La gestion des litiges

9. Rapports interne

Nous utilisons les données liées à l’utilisation de nos produits et services pour permettre à notre direction de prendre des décisions relatives à notre offre de produits et services adaptées.


Transférons-nous vos données personnelles à des tiers ?

Selon les cas, nous pouvons transférer vos données aux tiers suivants :

• Partena – Mutualité Libre

En tant que partenaire privilégié de Partenamut, nous échangeons certaines de vos données relatives à votre utilisation de nos produits et services lorsque ceux-ci font l’objet d’une intervention prévue par les statuts de Partena – Mutualité Libre. Par exemple : les locations de matériel en cours.

• Prestataires de services

Lorsque vous souhaitez faire appel à des prestataires partenaires du CIAS, nous leur transmettons les données personnelles strictement nécessaires à l’exécution de leur mission. Par exemple, lorsque vous louez un lit et que vous souhaitez acheter un matelas pour le garnir.

• Autorités compétentes

Dans certains cas, nous sommes tenus de transmettre certaines données à des autorités publiques, judiciaires ou d’investigation (police, juges d’instruction, procureurs, cours et tribunaux) sur demande expresse et légale.

• Tiers dûment autorisés

Lorsqu’une loi, un contrat, un consentement nous l’impose ou nous y autorise.

• Sous-traitants situés dans l’Union européenne, chargés de traitement déterminés par le CIAS

Il peut s’agir d’entreprise de transport et de livraison de matériel, de fournisseurs de services I.T./I.C.T., d’agences de marketing et de communication, d’entreprises qui analysent votre comportement d’utilisateur de notre site web, d’avocats et huissiers de justice, d’entreprises offrant des services de recouvrement de créances et de débours, etc.

Nous veillons à ce que ces sous-traitants n’aient accès qu’aux données à caractère personnel nécessaires pour mener à bien leurs tâches spécifiques. Nous veillons également à ce qu’ils s’engagent contractuellement à utiliser ces données de manière sécurisée et conformément à nos instructions.

En aucun cas, nous ne vendons vos données à des tiers.

Vos données ne font pas non plus l’objet d’un transfert vers des pays non membre de l’Union européenne.


Faites-vous l’objet de décisions automatisées ?

Non, vous ne faites l’objet d’aucune décision automatisée.


Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Si vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement, vous disposez de plusieurs droits à cet égard conformément aux dispositions du RGPD.

1. Droit d’accès

Vous pouvez consulter les données personnelles que le CIAS traite vous concernant. Vous avez également le droit d'en obtenir une copie gratuite, sous forme compréhensible.

2. Droit de rectification

Vous pouvez faire corriger vos données à caractère personnel incomplètes, erronées, non pertinentes ou anciennes.

Pour garantir que vos données sont toujours maintenues à jour dans votre dossier, nous vous prions de nous communiquer sans délai toute modification (Par exemple : déménagement, modification de vos coordonnées de contact).

3. Droit d’effacement de vos données (droit à l’oubli)

Lorsque vous pensez que le traitement de certaines ou de toutes vos données n’est plus nécessaire au regard de nos finalités initiales ou est illicite ou encore que vous vous êtes opposé à un traitement pour nos intérêts légitimes, vous pouvez nous demander l’effacement de ces données.

Veuillez tenir compte du fait que nous ne pouvons pas toujours effacer les données personnelles demandées, par exemple lorsque leur traitement est nécessaire au respect d’une de nos contraintes légales ou indispensable pour la constatation, l’exercice ou la défense de nos droits en justice

4. Droit d’opposition à certains traitements

Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles si le traitement s'inscrit dans le cadre de l'intérêt légitime du CIAS ou dans le cadre de l'intérêt général. En cas de demande de votre part, le CIAS cessera le traitement des données personnelles concernées, sauf si nous pouvons démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts (par exemple, dans le cadre de la lutte contre la fraude).

Vous pouvez également vous opposer à l'envoi de nos messages commerciaux (par e-mail, courrier ou téléphone) ou à l’utilisation de vos données à des fins statistiques.

Vous ne pouvez cependant pas vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsqu’un tel traitement est imposé légalement ou s’il est nécessaire à l'exécution d'un contrat conclu avec vous.

5. Droit à la limitation d’un traitement

Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles pendant la période nécessaire au CIAS pour examiner votre demande si:

• Vous estimez que les informations sont inexactes ou que nous les traitons de façon illicite;

• Vous vous êtes opposés au traitement de vos données pour nos intérêts légitimes.

6. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de nous demander le transfert de certaines données personnelles, soit directement à vous, soit à une autre entreprise. Ce droit s'applique aux données personnelles que nous traitons par des procédés électroniques, soit avec votre consentement, soit sur la base d'un contrat passé avec vous. Lorsque cela est techniquement possible, nous assurerons le transfert de vos données personnelles.

7. Modalité d’exercice de vos droits

Si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous invitons à effectuer les démarches suivantes :

  • Droit de rectification : adressez-vous au CIAS via les canaux habituels.

  • Autres droits : veuillez compléter le formulaire de contact de notre Délégué à la protection des données accessible sur notre site web ou envoyer un courrier à son attention à l’adresse suivante : Délégué à la protection des données, Boulevard Louis Mettewie, 74-76 à 1080 Bruxelles.

Le CIAS doit vérifier votre identité avec la plus grande rigueur afin d'éviter que quelqu'un n'exerce vos droits à votre place. C’est pourquoi, nous ne donnerons suite qu’aux demandes accompagnées d’une copie recto/verso de votre carte d'identité ou d’une pièce d’identité.

Nous réagissons dans les plus brefs délais et en tout cas, dans le mois suivant la réception de votre demande. En fonction de la complexité des demandes reçues et de leur nombre, ce délai peut le cas échéant être prolongé de deux mois. En cas de prolongation du délai, nous vous en informons dans le mois suivant la réception de votre demande.

8. Remarques et réclamations

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations ou si vous n’êtes pas satisfaits de notre manière de traiter, de gérer ou de protéger vos données à caractère personnel, vous pouvez adresser vos remarques et réclamations à notre Délégué à la protection des données via le formulaire de contact accessible sur notre site web ou via courrier à son attention à l’adresse suivante : boulevard Louis Mettewie, 74-76 à 1080 Bruxelles.

Vous êtes également libre de contacter l’Autorité belge de protection des données, www.privacycommission.be.


Comment protégeons-nous vos données ?

Le CIAS accorde une grande importance à la protection de vos données. Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles adéquates (sécurité informatique, contrôle des accès, relations avec les fournisseurs, procédures, etc.) pour garantir la confidentialité et l’intégrité et éviter le vol ou la perte de vos données.

Les collaborateurs du CIAS sont également tenus contractuellement par une obligation de confidentialité et ne peuvent révéler vos données à caractère personnel.


Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous sommes autorisés à conserver vos données uniquement pendant la durée requise pour les finalités exposées ci-avant. Nous prenons également en compte le temps de conservation qui serait imposé par nos obligations légales ainsi que le temps nécessaire pour nous permettre de nous défendre ou d’exercer nos droits en justice.


Mise à jour de notre déclaration de confidentialité

Notre déclaration de confidentialité est régulièrement mise à jour pour inclure nos nouveaux traitements. Nous vous conseillons de la consulter régulièrement.